Taxe sur les limonades: les représentants contre les conseillers

Les députés de la chambre des représentants ont annulé les amendements apportés par les élus de la chambre des conseillers au sujet de la taxation des boissons sucrées. C’est ce qu’assure le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 19 décembre.

En fait, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les conseillers ont amendé l’article relatif à la taxation des boissons sucrées, de telle sorte à introduire une progressivité de la taxe selon la teneur en sucre contenue dans les boissons gazeuses et non gazeuses. Les conseillers avaient également inscrit dans le PLF l’obligation pour les entreprises productrices la restitution des montants de la subvention dont elles profitent sur trois ans.

Selon le journal, les membres de la commission des finances ont modifié l’article 9 du code de la douane et des impôts indirects dans le cadre de la deuxième lecture du PLF 2019 de telle sorte à ce qu’il soit conforme à la formulation telle qu’elle a été adoptée par la chambre des représentants en première lecture.

Les représentants avaient décidé une augmentation de la TIC de 50% pour les boissons gazeuses et non gazeuses sucrées. La commission des finances de la chambre des représentants a adopté à une heure tardive de la soirée du lundi 17 au mardi 18 décembre le PLF 2019 avec une majorité de 22 députés. Dix députés ont été contre la modification de l’article. Ils appartiennent aux partis de l’Istiqlal, du PAM et du PSU.

Les discussions au sujet de cet amendement ont été houleuses, à en croire le journal, qui assure que les conseillers estimaient que l’augmentation de la taxation aurait un impact négatif sur les entreprises productrices de boissons sucrées et serait nuisible à l’économie marocaine. Un argumentaire qui a valu aux conseillers d’être accusés de céder aux pressions des entreprises.