Rabat regrette profondément la démarche unilatérale du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats.

Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. . DR

Le Maroc regrette profondément la démarche unilatérale du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, qui a déclaré qu’il n'était pas en mesure d’effectuer sa visite au Maroc, au prétexte d'un "manque de garanties". Les détails.

Le 20/03/2019 à 15h18

Les autorités marocaines ont pris connaissance du communiqué de presse du Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, publié sur le site du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, le 19 mars 2019, par lequel ce responsable annonce qu’il ne sera pas en mesure d’effectuer sa visite au Maroc, laquelle était prévue du 20 au 27 mars 2019. Pour justifier sa décision, il invoquant un "manque de garanties".

Les autorités marocaines ont pourtant mis en place toutes les garanties nécessaires à la réussite de cette visite, notamment l’intégration dans le programme de cette visite, toutes les villes proposées par le Rapporteur Spécial, et l’enrichissement de ce calendrier par des propositions de visites d’autres villes et de rencontres d’autres interlocuteurs.

Objectif des autorités marocaines: permettre à ce haut responsable de disposer d’une vision globale, selon l’angle des thématiques couvertes par son mandat, sur l'ensemble du territoire national, propositions qu'il a refusé d’intégrer dans le programme de sa visite.

A plusieurs reprises cependant, les autorités marocaines ont exprimé leur entière disposition à procéder aux réajustements souhaités par le Rapporteur Spécial, afin de lui permettre de mener à bien sa mission.

Au lieu de considérer que la proposition des autorités marocaines pourrait contribuer à renforcer les garanties permettant la réussite de cette visite, le Rapporteur Spécial, s’égarant du code de conduite des procédures spéciales, a quant à lui indûment estimé que ces propositions minimisaient ces garanties apportées par le royaume. Des assertions que les autorités marocaines réfutent catégoriquement.

Enfin, les autorités marocaines qui ont, à ce jour, accueilli douze visites des Procédures Spéciales, conformément aux modalités applicables à ces visites, réaffirment leur démarche volontariste d’ouverture, de dialogue et de coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.

Le 20/03/2019 à 15h18