Plusieurs élus et présidents de communes menacés d’exclusion

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a appelé les walis et les gouverneurs à déclencher la procédure de révocation à l’encontre de chaque élu entretenant des intérêts privés avec la collectivité territoriale dont il est membre. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 23 mars, que les lois organiques relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes interdisent à l’élu de pratiquer toute activité présentant un conflit d’intérêts. La procédure de destitution s’applique dans tous les cas de figure que l’élu pratique cette activité en son nom personnel, en tant qu’associé ou comme représentant d’autrui ou, encore, au nom de sa femme, de ses ascendants et ses descendants.

La circulaire indique que: «l’interdiction demeure effective pour toute relation d’intérêt privé durant le mandat actuel même si elle a commencé avant l’élection du membre incriminé. Les objectifs et les résultats restent les mêmes que ces intérêts soient établis avant ou durant le mandat actuel du moment que l’infraction se poursuit tant que l’élu fait partie du conseil de la collectivité locale».

Il s’est avéré en effet, poursuit la circulaire, que certains élus poursuivent leurs relations contractuelles ou pratiquent leurs activités qui les liaient à leurs collectivités territoriales avant qu’ils n’en deviennent membres. En effet, certains elus louent des magasins ou gèrent et exploitent des locaux commerciaux appartenant à la commune en tant que personnes physiques ou morales via des sociétés et des associations.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui traite le même sujet souligne que le ministre de l’intérieur a appelé les walis des régions et les gouverneurs des provinces à diffuser le contenu de cette circulaire à tous les présidents des communes ainsi qu’aux arrondissements relevant du cercle de leur influence territoriale. Il appelle les agents d’autorité à veiller à l’application de toutes les dispositions de la circulaire conformément aux règles de la «gouvernance et aux principes et valeurs de la démocratie, de la transparence et de la corrélation entre la responsabilisé et la reddition des comptes».

Pour rappel, après la ratification des conventions de l’ONU pour la lutte contre la corruption, le Maroc a incorporé leurs contenus dans ses textes législatifs. C’est ainsi que l’article 36 de la constitution a interdit les conflits d’intérêts et les a rendus passibles de sanctions: «les infractions relatives aux conflits d'intérêts, aux délits d'initié et toutes les infractions d'ordre financier ainsi que toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale sont sanctionnés par la loi».