Partis politiques et deniers publics, les détails du dernier rapport de la Cour des comptes

On pourrait croire que les aides publiques aux partis politiques, dont le montant prévu par la loi de finances 2019 atteint 80 millions de dirhams, sont récentes. Ce n’est pas le cas, précise le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 28 décembre. C’est, en effet, en 1986 que feu Hassan II avait ordonné par lettre, au gouvernement d’alors, de consacrer une aide publique d’un montant annuel de 20 millions de dirhams aux différentes formations politiques légalement constituées.

Cette aide, sollicitée par la commission de l’Intérieur et de l’information au Parlement, était destinée, à l’époque, aux partis certes, mais aussi aux syndicats et à la presse. Elle est devenue effective l’année suivante dans le cadre de la loi de finances de 1987, précise le quotidien. Leur fondement légal s’appuyait sur cette lettre royale, jusqu’en 1992, lorsque le gouvernement a adopté un décret organisant les aides publiques accordées aux partis politiques en guise de contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales. Les partis bénéficiaient également, quoique indirectement, des aides accordées aux journaux qu’ils éditaient.

A l’époque, précise le quotidien, il était difficile de vérifier si les aides accordées aux partis politiques étaient effectivement utilisées aux fins précisées par la loi. Ce n’est plus le cas depuis la mise en application de la loi organique relative aux partis politiques. Non seulement les partis doivent produire les justificatifs des dépenses effectuées, mais ceux qui ne renouvellent pas leurs instances dans les délais prévus par la loi sont automatiquement privés des aides publiques. Ils doivent donc produire une comptabilité annuelle et la faire valider par la Cour des comptes. 

Selon le dernier rapport, qui porte sur l’année 2019, la loi de finances 2019 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 

millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Toutefois, souligne Al Akhbar, le montant de la contribution effectivement octroyée aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 58,83 millions de dirhams contre 66,10 millions de dirhams en 2018 et 73,73 millions de dirhams en 2017.

Par ailleurs, ajoute le quotidien en reprenant des passages de ce rapport, certains partis ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indues, non utilisées ou non appuyées par des pièces justificatives, d’un montant global de 5,07 millions de dirhams au titre de l’année 2019 et 7,08 millions de dirhams en 2020. Cependant, le total des sommes non restituées au Trésor par certains partis politiques a atteint 13,75 millions de dirhams. 

La Cour des comptes a enregistré une amélioration de la performance financière et comptable d'un certain nombre de partis, précise Al Akhbar. En vue de consolider cette tendance, la juridiction financière a émis certaines recommandations à l'adresse aussi bien des partis que des autorités publiques. Pour ces dernières, la Cour recommande de poursuivre les efforts déployés en vue de la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés des aides publiques versées au partis, ainsi que de veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques.

Pour les partis, la Cour recommande, entre autres, de restituer au Trésor les montants des aides publiques indus ou non utilisés et de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi. Il est également recommandé aux partis de tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.