Parlement: dernière séance de l’actuelle législature, ce jeudi 23 juillet, avant la vacance des deux Chambres

Avant de clôturer la quatrième année de l’actuelle législature (2017-2021), les présidents de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, vont livrer séparément, devant leur Chambre respective, le bilan de cette année législative, avant tout marquée par la crise du Covid-19.

Lors de cette session législative, les deux Chambres ont adopté une série de projets de loi liés à divers domaines.

Parmi d'autres textes, la loi de finances 2020 a été adoptée, ainsi que la loi de finances rectificative pour le reste de l’année en cours, la loi sur le registre social ainsi que celle délimitant les frontières maritimes du Maroc.

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Le Parlement a également adopté, durant l'année législative 2019-2020, le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture ainsi que les lois organisationnelles relatives au théâtre Mohammed V et au Centre cinématographique marocain (CCM).

La Chambre des députés a aussi adopté un projet de loi relatif à la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme (SA) ainsi que des textes portant, l'un sur la cybersécurité, et l'autre sur les matériels de défense et de sécurité, des armes et des munitions.

Le Parlement s'est en revanche heurté à des difficultés qui l’ont empêché d'adopter le nouveau Code pénal réformé, lequel a buté sur des articles portant sur les libertés individuelles, et un projet de loi régissant le droit de grève, un texte que réclame pourtant avec insistance la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), afin d’encadrer les mouvements sociaux et la possibilité d’une flexibilité de l'emploi.

Ces deux textes, hautement importants, resteront donc pour l’heure dans les tiroirs du Parlement, dans l'espoir qu'ils en ressortent à l'occasion de la dernière et ultime année législative.

Conformément aux dispositions de la Constitution, en son article 65, le Parlement siège au cours de deux sessions, chaque année législative. 

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Le roi préside l'ouverture de la première session, qui commence le deuxième vendredi du mois octobre (ce sera donc pour cette législature, le 9 octobre 2020).

L'article 70 de la Constitution indique que le Parlement exerce le pouvoir législatif.

Ses membres ont pour mission de voter l'approbation ou le rejet des dispositions des textes de loi qui leur sont soumis, après en avoir discuté ou débattu, dans l'hémicycle ou en commission. Les députés et les conseillers des deux Chambres du Parlement ont également pour mission de contrôler l'action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.