Parlement: adoption des projets de lois sur les pétitions et les requêtes

MAP

Après la Chambre des députés, la Chambre des conseillers a adopté, hier mardi, les deux projets de lois organiques relatifs aux requêtes et pétitions des citoyens. Reste que le Conseil constitutionnel les entérine dans les prochains jours.

Le 01/06/2016 à 17h01

Les deux textes, qui offrent désormais la possibilité aux citoyens d'interpeller le Chef de gouvernement sur des sujets d’intérêt général, ont été adoptés séparément à la majorité de la quarantaine des conseillers votants.

Un amendement de l'opposition (syndicats, PAM et USFP), offrant le droit aux étrangers d'adresser des pétitions et des requêtes au gouvernement, a été rejeté. De même qu'un autre amendement relatif à la réduction du délai de trente jours accordé au chef de l’Exécutif pour répondre aux pétitions et aux requêtes.

Ce même mardi soir, les conseillers ont voté à la majorité le projet de loi relatif à la création du Conseil consultatif pour la famille et l'enfance. La CGEM a plaidé sans succès pour que la parité homme/femme soit appliquée à la présidence dudit Conseil.

A noter qu’en vertu des dispositions de la Constitution, c'est le roi qui nomme le président de cette instance. "Nous aurions aimé que Bassima Hakkaoui, la ministre de Famille, de la solidarité et de la femme, accepte notre amendement en vue d’appliquer la règle de la parité au sommet de ce Conseil.

«Si la présidence devait revenir à un homme, la vice-présidence devrait être confiée à une femme, et vice-versa», a déclaré, non sans regret, un élu du patronat à Le360.

"Nous avons même étayé notre amendement par le fait que cette règle de parité a été récemment acceptée par le ministre PJDiste de la Communication Mustapha El Khalfi dans la désignation du président ou de la présidente du Conseil supérieur de la presse", a ajouté cette source.

Le rejet de l'amendement par Bassima Hakaoui n'a pas plu à la CGEM.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/06/2016 à 17h01