Ouahbi contre un nouveau délai pour la régularisation du mariage coutumier

C’est un niet formel qu’oppose le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au mariage coutumier, dit également mariage par la Fatiha. Des demandes insistantes appelaient le ministre à prévoir, dans la réforme de la Moudawana, une prolongation du délai accordé pour la régularisation des mariages coutumiers. Pour Abdellatif Ouahbi, il n’en est pas question.

C’est ce que rapporte Al Akhbar dans son édition du lundi 4 juillet, se référant à des sources proches du dossier. Pour rappel, une période transitoire avait été accordée pour permettre cette régularisation. Cette période arrivant à terme, certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour demander sa prolongation de cinq années supplémentaires. Comme le précise le quotidien, le ministre de la Justice s’y oppose, expliquant que certains profitent de cette disposition pour se marier à des mineurs, voire pour régulariser leur polygamie.

Interpellé à la chambre des conseillers sur cette question, le ministre a expliqué que la vocation de l’article 16 du Code de la famille, et qui est concerné par cet appel à la réforme, était de permettre la régularisation de la situation administrative de certaines familles, ce qui était bénéfique pour l’ensemble de ses membres, particulièrement les femmes et les enfants. Il a aussi rappelé, selon Al Akhbar, que l’application de cet article reste une des prérogatives du tribunal qui, avant d’acter un mariage coutumier, mène tout un travail judiciaire pour s’assurer de la véracité du mariage.

En réponse à ceux qui appellent à la prolongation du délai de grâce accordé par cet article, Abdellatif Ouahbi a rappelé les efforts des pouvoirs publics depuis la dernière réforme du Code de la famille, avec la multiplication des actions de sensibilisation ciblant les populations concernées afin d’adhérer à la régularisation administrative de leur mariage. Ces efforts ont permis d’atteindre des résultats probants, puisque la justice a prononcé 14863 décisions en 2016, 13440 en 2017, 13.088 en 2018, 5044 en 2019 et plus de 500 décisions ces deux dernières années.

Néanmoins, souligne Abdellatif Ouahbi, le suivi de la mise en application des dispositions de l’article 16 du Code de la famille durant les 15 dernières années a montré qu’il y en a qui en ont abusé pour légaliser des mariages interdits ou qui nécessite une autorisation préalable du tribunal. Leur stratégie est, en fait, d’user de cet article pour mettre la justice devant le fait accompli, prétextant que le mariage a déjà eu lieu d’une manière coutumière.

Par ailleurs, rapporte Al Akhbar, le ministre de la Justice a souligné devant les Conseillers que la période transitoire avait été initialement prévue pour 5 années, avant d’être prolongée deux fois. Pour lui, si des citoyens continuent à demander une nouvelle prolongation de ce délai, c’est en fait au gouvernement et au Parlement de réfléchir ensemble à une disposition permettant de répondre aux demandes de régularisation, sans réformer le Code de la famille.