Nouvelle carte d'identité: la polémique est terminée

Les partis politiques ont, d’une manière inattendue, retiré les multiples réserves et les amendements qu’ils avaient déposés lors de la discussion du projet de la loi sur la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Ce revirement s’est produit au sein de la commission de l’intérieur à la chambre des représentants quand ses membres ont voté ce projet à l’unanimité.

Une adoption qui balise le terrain pour une CNIE sans le tifinagh avec la formule et les spécificités préconisées par le gouvernement. Pourtant, les groupes parlementaires de l’opposition avaient, auparavant, demandé à soumettre ce projet de loi au Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Les parlementaires ont sollicité l’avis de ces deux organismes sur les réserves émises quant à la conformité des dispositions de ce projet de loi avec la constitution. Ils ont soulevé notamment celles ayant trait à la protection de la vie privée des personnes et des principes des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

Par ailleurs, les discussions avaient buté sur le respect de l’article 21 de la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et son intégration dans les domaines de l’enseignement et de la vie publique. Le quotidien Al Massae rappelle, dans son édition du week-end, que cette loi précise que les données figurant sur les documents officiels doivent être rédigées en langue amazighe à côté de l’arabe. Le ministre de l’Intérieur avait déclaré devant la commission parlementaire précitée que personne n’est contre la langue amazighe et que le fait qu’elle ne figure pas sur la CINE est uniquement dû à des problèmes techniques.

Ceci étant, ajoute le ministre, cette problématique sera résolue dans les délais définis par la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Il faut rappeler que des acteurs amazighs avaient adressé une requête au Parlement dans laquelle ils appelaient à recourir à la constitution et à la loi en amendant le projet de loi sur la CNIE. Ils réclament notamment l’amendement des articles 4 et 5 en incluant une disposition qui rend obligatoire l’écriture de la langue amazighe en lettres tifinaghes dans ce projet de loi.