Législation. Comment le Parlement plombe la Cour constitutionnelle

Il n’y a pas que les lois qui peuvent passer une éternité au Parlement avant de pouvoir voir le jour. Le pouvoir législatif peut parfois freiner le changement et bloquer des institutions. C’est ce qui arrive depuis plus d’un an avec la Cour constitutionnelle appelée à être re-configurée en vertu de la Constitution de 2011.

La loi organique relative à cette cour (qui ne doit plus s’appeler Conseil) a été promulguée le 4 septembre 2014.

Depuis, il était du ressort des deux chambres du Parlement de désigner chacune trois membres au sein de cette institution gardienne de la conformité des lois avec la Loi suprême.

«Il était préférable d’attendre le renouvellement de la nouvelle chambre des Conseillers», explique une source parlementaire. Ce qui fut fait le 2 octobre dernier. Puis, plus aucune nouvelle.

L’oubli de trop

Aujourd’hui, la désignation des six membres issus du Parlement pose plusieurs problèmes. En élaborant leurs règlements intérieurs respectifs, les deux chambres ont omis de fixer la procédure à suivre pour élire leurs six «sages». «Effectivement, rien n’a été précisé et il faudra éventuellement remanier les deux textes», explique une source au Parlement. 

Et, une fois remaniés, ces deux textes doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui doit en approuver la constitutionnalité avant de passer aux choses sérieuses.

Et la tâche ne sera pas aisée. Tous les groupes parlementaires veulent leur part du gâteau, mettant pour certains leur supériorité numérique. Et, pour d’autres, le respect de la parité.

«Des tractations sont actuellement en cours pour aplanir ces problèmes», admet un responsable au Parlement.

Pour ne rien arranger aux choses, tout candidat à la Cour constitutionnelle doit justifier de 15 ans d’expérience dans une profession liée au domaine juridique.

Selon la loi, la Cour constitutionnelle est composée de 12 membres dont six désignés par le roi (1 membre sur cinq sur proposition du S.G du Conseil des Oulémas). Les deux chambres du Parlement élisent chacune trois membres.

Le statut d’un membre de la Cour est similaire à celui d’un député alors que le président a droit au même traitement que le président de la chambre des Représentants.