Le gouvernement fait le point sur son action législative

Réunion du conseil du gouvernement

Réunion du conseil du gouvernement . DR MAP

Le menu du conseil du gouvernement, prévu jeudi, s'annonce chargé. L'Exécutif fera le point sur son action législative.

Le 28/01/2014 à 19h55

Le conseil du gouvernement se penchera, jeudi, sur un projet de loi portant modification de la loi relative à l'organisation de la profession de guide touristique, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps national de la protection civile, et un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.

Le conseil examinera un accord entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investisseurs, signé le 19 mars 2013 à Abidjan, avec un projet de loi portant approbation de cet accord. Au terme de ses travaux, le gouvernement examinera une proposition de nomination à de hautes fonctions, avant de suivre un exposé du Secrétaire général du gouvernement portant sur l'action législative de l'Exécutif.

Le 28/01/2014 à 19h55