La majorité accorde un sursis de quatre ans aux rentiers politiques

La Chambre des représentants.

La Chambre des représentants. . DR

Revue de presseKiosque360. Les six formations de la majorité s’apprêtent à déposer à la première Chambre une série de propositions de lois interdisant le cumul des mandats électifs. Ce faisant, la majorité sauve la face au gouvernement et reporte le débat à 2021.

Le 19/01/2018 à 21h20

La majorité veut bien mettre fin à la rente politique, mais dans quatre ans. En effet, les six partis de la coalition gouvernementale ont décidé de déposer devant la première chambre une série de propositions de lois censées mettre définitivement fin au cumul des mandats. Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui rapporte l’information dans sa livraison du week-end des 20 et 21 janvier, cette initiative dispensera également le gouvernement de faire usage de ses prérogatives de l’article 79 de la Constitution pour rejeter la proposition de loi visant l'interdiction du cumul des indemnités des élus, déposée par l’USFP.

Concrètement, il s’agit de cinq propositions de lois organiques paraphées, mardi dernier, par les groupes parlementaires de la majorité, qui seront déposées d’un seul coup à la Chambre des représentants. Ces propositions interdisent le cumul du mandat de député ou de conseiller parlementaire avec celui de président d’une collectivité territoriale, que ce soit une commune ou un conseil provincial ou préfectoral, d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une chambre professionnelle.

L’interdiction s’étendra également aux membres du gouvernement qui ne pourront plus cumuler leur fonction de ministre avec le mandat de président d’une collectivité territoriale. Selon les mêmes textes, les présidents des communes et autres collectivités territoriales ne pourront plus siéger dans des institutions constitutionnelles comme le CESE, la HACA ou encore l’Instance nationale de probité et de la lutte contre la corruption, entre autres. Bref, ces textes prévoient d’amender les lois organiques relatives aux communes et aux conseils provinciaux et préfectoraux, celles des deux chambres parlementaires ainsi que la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du gouvernement.

Cependant, note le journal, pour exhaustives qu’elles soient, ces propositions de lois, et c’est une clause qu’elles contiennent toutes, ne peuvent entrer en vigueur qu’en 2021. Plus exactement, dès la proclamation des résultats des prochaines élections législatives, régionales et locales. Ce qui revient à reporter de quatre années le débat qui anime actuellement la scène politique sur les indemnités multiples des parlementaires. En outre, précise le journal, ces propositions de lois ne concernent pas le cumul des indemnités à l’intérieur d’une même instance. 

Par Amyne Asmlal
Le 19/01/2018 à 21h20