La DGED et la Conservation foncière impliquées dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Nouveau tour de vis dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le gouvernement vient d’élargir la composition de la Commission nationale dédiée à deux nouveaux membres et non des moindres. Il s’agit de la Direction Générale des Études et de la Documentation (DGED) et de la Conservation foncière. La décision a été prise par décret jeudi, lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement.

D’après le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son numéro du week-end des 22 et 23 janvier, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret sur la composition de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation (CNASNU).

Le projet de décret 2.22.27 modifiant et complétant le décret 2.21.484 (3 août 2021) ainsi adopté vise à ajouter deux secteurs vitaux à la composition de ladite commission, en l'occurrence la DGED et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, explique le quotidien. Et ce, au vu du rôle agissant et stratégique de ces deux institutions dans l'exercice des attributions conférées à la Commission, écrit Al Massae citant un communiqué du Porte-parole du gouvernement.

Selon le quotidien, l'ajout des deux institutions tient également compte de la valeur ajoutée que conférera leur représentativité à l'action de la Commission en matière d'application des sanctions contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.

Nul besoin de rappeler qu’au Maroc comme ailleurs dans le monde, l’immobilier et le foncier sont, par exemple, les secteurs les plus touchés par les activités de blanchiment d’argent, d’où la contribution attendue de la Conservation foncière.

Bref, relève le quotidien, la création de la CNASNU a été décidée dans le cadre de l'action et des efforts du Maroc visant à mettre le système national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau mondial dans le domaine. Elles invitent ainsi en application des 40 recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et des 11 résultats immédiats.

Dans ce cadre, le Royaume a déjà adopté la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui illustre l'engagement du Royaume à faire valoir les standards internationaux en la matière. La mise en place de cette commission a été actée le 5 janvier dernier, elle est présidée par le ministère de la Justice et comprend une large représentation des différents départements gouvernementaux et instances judiciaires, sécuritaires et financières. Une quinzaine d’organismes y sont, en effet, représentés.