La Charte des services publics au menu du conseil de gouvernement de ce 4 juillet

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois: le premier portant charte des services publics et le deuxième sur la simplification des procédures et formalités administratives.

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Le conseil examinera, par la suite, un protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale, et un projet de loi portant adoption de ce protocole, ainsi qu'un accord de coopération douanière arabe signé le 5 mai 2015 à Riyad et un projet de loi approuvant cet accord.

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Le conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.