Justice: les tribunaux croulent sous le poids des dossiers en instance de jugement

Plusieurs juridictions marocaines connaissent une accumulation sans précédent des dossiers en instance de jugement. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 1er mars, que certains procès ont connu des reports de plus d’une année, sans jugement, tandis que la plupart des accusés sont en détention préventive. C’est ainsi qu’un seul juge exerçant dans les grands tribunaux, comme celui de la Cour d’appel de Casablanca, peut hériter, d’un seul coup, de plus 80 dossiers. Chose qui complexifie sa mission, d’autant que les magistrats sont soumis aux contraintes de l’état d’urgence sanitaire. C’est ce qui les a poussés, d’ailleurs, à reporter d’au moins un mois la plupart des dossiers sensibles, suite à des demandes de consultation par le parquet ou par la défense. Une situation qui se complique davantage quand on sait qu’à l’accumulation des affaires non jugées, s’ajoute la carence en ressources humaines et en salles d’audience.

Le quotidien Al Massae rapporte que la présidence du ministère public est en train de mettre en exécution un plan en trois phases pour permettre aux tribunaux de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit tout d’abord de poursuivre l’organisation et la tenue des audiences à distance qui ont donné des résultats probants. Des résultats qui ont été notamment obtenus grâce à la fermeture des prisons, pour préserver la santé des détenus. Sans oublier la mise en œuvre de mesures relatives aux procédures liées aux audiences, avec la participation des bâtonniers, dans le cadre de la préservation de la santé des citoyens et des justiciables. 

Il faut rappeler que le président du ministère public, Mohamed Abdenbaoui, avait annoncé le lancement de cette procédure en trois phases. Cette procédure devait démarrer durant les 20 jours suivant la levée du confinement. Il s’agit, dit-il, de mesures prises pour accélérer le rythme de travail, ce qui permettra une décongestion des tribunaux tout en préservant la santé des citoyens, en attendant une reprise normale de l’activité judiciaire.