Justice: la réforme du code pénal finalement abandonnée?

Voilà plus de quatre ans que le projet de réforme du code pénal a été déposé au Parlement. Quatre ans et demi pour être précis, et il s’agit d’une réforme partielle pour être encore plus précis. Et au vu des développements actuels, il n’est pas évident que le projet de loi 10-16 puisse un jour retrouver le chemin de publication au B.O, ultime étape avant sa mise en application.

En effet, alors que le texte était à un rien de son adoption en commission de la justice, le PJD décide de renverser la vapeur. Et rebelote. Le parti islamiste est, comme il l’a déjà fait par le passé, revenu sur un amendement qu’il avait présenté conjointement avec les autres formations de la majorité, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 8 janvier.

Il s’agit, précise l’hebdomadaire, d’un amendement collectif portant sur l’article 256-8 qui incrimine l’enrichissement illicite. Ce faisant, laisse entendre l’hebdomadaire, le PJD sort gagnant à tous les coups. Si la manœuvre finit par aboutir et que le projet de loi est adopté, c’est sans doute le PJD qui en récoltera les bénéfices électoraux. Il aura tout le mérite d’avoir élaboré, à travers l’un des ministres du gouvernement qu’il dirige, un texte de loi inédit et qui contribuera certainement à la lutte contre le fameux «fassad» (prévarication). Au cas contraire, le parti islamise dira toujours qu’il aura tenté de lutter contre le même «fassad» et que ce sont les autres qui l’en ont empêché. 

Entre-temps, ce projet de loi aura connu un sort bien particulier. Il a été élaboré dans une conjoncture exceptionnelle, mais, de l’avis de tous, aujourd’hui révolue, rappelle l’hebdomadaire. La réforme du code pénal découle, en effet, du dialogue national de la réforme de la justice, lancé par l’actuel ministre d’Etat, Mustapha Ramid, alors à la tête du département de la justice au tout début du mandat de l’ancien gouvernement. La première mouture du texte a été controversée, pour ne pas dire choquante pour l’opinion publique, et le ministre a été contraint de revoir sa copie. Le résultat n’a pas été, non plus, convaincant pour une grande tranche de la société, notamment pour ce qui est du volet des libertés privées, entre autres aspects qui alimentent la polémique. 

Le fait est que le texte a abouti à sa pénultième étape, celle du vote au niveau de la commission, puisque le délai de dépôt des amendements a officiellement expiré, après moult reports, le 4 décembre dernier. Et le président de la commission refuse d’accorder une nouvelle rallonge. C’est justement de là que vient le nouveau blocage, puisqu’après la défection du PJD, les autres formations de la majorité ont demandé un nouveau délai pour préparer des amendements individuels. Or, il ne reste que peu de temps avant la clôture de l’actuelle session parlementaire, prévue pour la première semaine de février. La session suivante sera fort probablement consacrée aux textes les plus urgents, entre autres les lois électorales et le volet législatif des réformes économiques et sociales prévues pour cette année.

Il faut dire, souligne La Vie éco, que cette réforme a été mal élaborée et mal menée. Aujourd’hui, un ministre qui ne l’a pas préparée est tenu de la défendre au nom d’un gouvernement qui ne l’a jamais examinée devant un Parlement qui a changé de configuration depuis le premier dépôt. Plus encore, conclut l’hebdomadaire, un grand nombre de parlementaires exigent aujourd’hui, et ils viennent de le faire encore une fois pas plus tard que mardi dernier, une réforme du code pénal dans sa globalité accompagnée d’un nouveau projet de code de procédure pénale.