Justice: Gain de cause pour l'AMDH contre l'Intérieur

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Revue de presseKiosque360. L'AMDH a gagné son procès contre le ministère de l'Intérieur qui avait interdit l'une de ses activités à Rabat. L'ONG, avec un verdict qui lui octroie 100.000 DH de dommages, compte faire appel.

Le 24/11/2014 à 07h15

Pour Akhbar Al Yaoum, il s'agit d'une première dans le Royaume. Ce journal, dans sa livraison de lundi 24 novembre, qualifie d'historique le verdict rendu, vendredi dernier, en faveur de l'AMDH (Association marocaine des droits humains). Dans ses rendus, la justice administrative a jugé que l'Etat (en la personne morale du ministère de l'Intérieur) a violé la loi en interdisant une activité de l'AMDH, programmée le 26 septembre à la Bibliothèque nationale (BNRM) autour de la thématique “Média et droits humains”. Et ce, avec la participation de chercheurs, de journalistes et d'académiciens marocains et étrangers.En plus de la condamnation de l'Etat à verser 100.000 DH à l'ONG que préside Ahmed El Hayej, le verdict annule l'interdiction ayant frappé l'activité de l'AMDH. Une décision judiciaire appuyée par l'Agent judiciaire du Royaume (qui défend les intérêts de l'Etat).

Le bras de fer

La justice administrative, en tranchant le cas de l'AMDH, s'est basée sur les énoncés de la loi. En interdisant l'activité du 26 septembre, les autorités de Rabat s'étaient basées sur le fait qu'une telle activité devait être portée à leur connaissance selon le système de la déclaration préalable. Sauf que les avocats de l'AMDH, et même les représentants des intérêts de l'Etat, ont été d'un avis contraire : à savoir qu'une ONG, légalement constituée, n'a pas à se soumettre à cette obligation du système déclaratif. Ce verdict ouvre une nouvelle perspective devant l'AMDH dont des dizaines d'activités ont été interdites à travers le territoire national. L'ONG franchirait-elle le pas pour porter plainte là où elle a été interdite d'organiser colloques et manifestations ? Ce qui est sûr pour le moment c'est que le verdict de la justice administrative de Rabat semble donner de l'appétit aux camarades d'Ahmed El Hayej et Khadija Ryadi. Selon des déclarations, à Akhbar Al Yaoum, de Abdelilah Benabdeslam, vice-président de cette ONG, l'AMDH allait faire appel du verdict de vendredi dernier. Motif : l'ONG demandait un dédommagement de 200.000 DH.

Et ce n'est pas fini. L'AMDH fait partie des associations qui ont décidé de boycotter le Forum mondial des droits de l'Homme pour sa deuxième édition qui se tient à Marrakech du 27 au 30 novembre courant.

Par Fatima Moho
Le 24/11/2014 à 07h15