Finances des collectivités locales: le rappel à l'ordre de Laftit

Dans la perspective de l’élaboration du prochain projet de loi de finances prenant en compte les répercussions économiques de la pandémie, le ministère de l’Intérieur a demandé aux élus locaux de rationaliser les dépenses et de s’engager à développer les ressources propres des collectivités territoriales qu’ils dirigent. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mercredi 23 septembre, que ce département a diffusé une circulaire dictant les règles à suivre pour la préparation et l’exécution des budgets de ces collectivités pour l’année 2021. Dans cette note, les responsables de ces collectivités sont appelés à établir des prévisions de leurs recettes en fonction d’une assiette fiscale réelle et de leur capacité de recouvrement. Il faut, ajoute cette note, que ces prévisions soient crédibles et basées sur la moyenne des recettes fiscales de ces dernières années.

Ce faisant, poursuit la même circulaire, il faut prévoir l’augmentation de ces recettes pour l’année prochaine en tablant sur les efforts que comptent déployer les services fiscaux des communes pour améliorer leur rentabilité. Le département de l’Intérieur souligne que, pour combler le déficit chronique des ressources de la caisse spéciale de la TVA, il sera procédé à l’amendement des quotas de cette taxe pour les conseils préfectoraux, provinciaux et communaux. Du coup, poursuit le département de Laftit, les collectivités locales doivent développer leurs ressources propres en élargissant l’assiette fiscale via l’opération de recensement et l’actualisation de la décision gubernatoriale par la nomination des membres de la commission de recensement.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que la circulaire souligne qu’il est impératif de rationaliser les dépenses à caractère non obligatoire pour les budgets enregistrant des déficits.A ce propos, poursuit le même document, toute demande d’allocation pour couvrir un déficit doit être accompagnée d’une requête expliquant les causes de ce manque à gagner. Il est à rappeler, précise le département de l’Intérieur, que dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de la déconcentration administrative, la gestion des subventions additives pour l’équilibre des budgets et celles relatives aux activités culturelles, sportives et artistiques relève désormais des prérogatives des gouverneurs et des walis.

La circulaire appelle, par ailleurs, les élus locaux à rationaliser la consommation d’eau et d’électricité, aussi bien dans les bâtiments appartenant aux collectivités locales qu’en matière d’éclairage public. Le ministère appelle à ce que les crédits alloués soient traduits en indices reflétant le coût pour chaque habitant en matière de consommation d’eau, d’électricité, de télécommunication, d’éclairage public et autre assainissement et déchets ménagers. Il s'agit aussi de rationaliser les dépenses relatives aux déplacements et voyages à l'intérieur et à l'extérieur du pays, conclut la circulaire datée du 21 septembre.