Élections et cumuls de mandats: un premier cas avec Fatima Zahra Mansouri et voici son issue

Fatima-Zahra Mansouri.

Fatima-Zahra Mansouri. . DR

Avec l’élection de Fatima Zahra Mansouri, ce vendredi 17 septembre 2021, à la présidence du conseil communal de Marrakech, nous nous retrouvons avec un premier cas de cumul de mandats non autorisé par les lois électorales. Voici la solution au problème.

Le 17/09/2021 à 17h38

La présidente du conseil national du PAM, Fatima Zahra Mansouri, élue maire de Marrakech, devra choisir entre la mairie et son siège au Parlement (Chambre des représentants). Car la loi électorale est claire: on ne peut pas être à la fois président du conseil d’une commune, dont la population dépasse les 300.000 âmes, et député.

Selon la loi, Fatima Zahra Mansouri dispose de 15 jours, à partir de ce vendredi 17 septembre, pour trancher.

Selon son entourage, la maire PAM a déjà fait son choix et elle a opté pour un mandat au service de sa ville. De ce fait, elle devra déposer sa démission au bureau de la Chambre des représentants (qui n’est pas encore constitué). Cette institution, à son tour, transmettra la démission à la Cour constitutionnelle qui statuera, via une décision notifiée aux concernés et publiée au Bulletin officiel.

Dans ce cas de figure, la Cour constitutionnelle déclare la vacance du siège du (ou de la) démissionnaire et appelle celui ou celle qui la suivait sur sa liste à le pourvoir.

Et dans cette configuration, la démission de Fatima Zahra Mansouri fera le bonheur d’Othmane Bentaleb, son colistier placé en deuxième position. Fils d’El Habib Bentaleb, un des poids lourds du PAM dans la région de Marrakech et au-delà, Othmane rejoindra, dans l’Hémicycle, sa soeur Fatima Zahra.

Par Mohammed Boudarham
Le 17/09/2021 à 17h38