Données personnelles des fonctionnaires: la mise en garde de Amzazi

Le ministre de l’Education nationale vient de diffuser une alerte mettant en garde contre la remise ou la communication à de tierces parties de documents contenant les données personnelles des fonctionnaires. Une circulaire, datée du 14 janvier et adressée aux services centraux et extérieurs du ministère, souligne ainsi que la communication de données personnelles tombe sous le coup de la loi.

Dans son édition du jeudi 16 janvier, le quotidien Al Ahdath Al Maghribia précise que toutes les informations qui peuvent permettre d’identifier une personne physique, que ce soit grâce à un matricule ou tout autre moyen d’identification, sont également concernées. D’après la même directive du ministre, tout fonctionnaire qui aura remis un document contenant les données personnelles d'une personne à une autre, tout en sachant que cette dernière n’y a pas droit, sera sanctionné selon les disposition de la loi relative à la protection des données personnelles.

C’est ainsi que la circulaire en question interdit la remise de documents, que ce soit à l’échelle locale ou nationale, à des personnes qui ne sont pas directement concernées par ces informations. Quant aux intéressés, ils doivent au préalable déposer une demande en ce sens et produire une pièce d’identité au moment de retirer les documents. La circulaire, adressée à tous les services du ministère, insiste également sur le caractère personnel des données contenues dans les réclamations des fonctionnaires, les requêtes portant sur des questions administratives, ainsi que les documents concernant leur situation professionnelle.

L’initiative du ministère, affirme le quotidien, intervient après plusieurs plaintes émanant de fonctionnaires qui estiment que leurs données personnelles ont été utilisées par des parties malintentionnées. Ces plaintes, rapporte de son côté le quotidien Al Massae dans son édition du même jour, évoquent l’utilisation de données personnelles à des fins réprouvées par la loi. «Ce qui représente un risque pour l'intégrité physique des victimes», soulignent les plaignants.

D’après Al Massae, la circulaire paraphée par le secrétaire général du ministère met également en garde contre la conservation des données personnelles des fonctionnaires de ce département pendant une durée qui dépasse les délais fixés par la loi. De même, les données personnelles doivent être traitées en toute sécurité et dans la discrétion, comme le prévoit la loi, souligne encore la circulaire.