Des élus accusés de brader des biens publics

La direction du patrimoine, relevant de la direction générale des collectivités territoriales, planche actuellement sur un inventaire du patrimoine foncier et immobilier de plusieurs communes. Celles-ci ont, d'ailleurs, déjà fait l’objet de missions d’inspection de l’IGAT (Inspection générale de l’administration territoriale), qui a révélé de nombreux dysfonctionnement dans la gestion des biens et des terrains du domaine public et privé de l’Etat.

Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 21 septembre, cet audit de la direction du patrimoine porte également sur les terrains ayant fait l’objet d’une procédure d’expropriation sur la base d’un arrêté communal. Le quotidien affirme que le ministère de l’Intérieur, dont relève cette direction, a reçu plusieurs rapports faisant état d'une mauvaise gestion ayant conduit à une réduction significative des ressources financières de ces communes.

Le journal, qui ne va pas jusqu’à accuser les élus d’avoir agi ainsi de manière délibérée, leur reproche néanmoins de trop souvent rechigner à appliquer les dispositions de l’article 36 de l’arrêté fiscal n° 02/2008, pour protéger les intérêts de la commune. Ce texte, rappelle le journal, porte sur les procédures de location, à but commercial et professionnel, des biens communaux à autrui. Selon les termes de l'article 36, les responsables de la commune doivent veiller à ce que les bénéficiaires versent régulièrement leur loyer, au plus tard avant la fin de la première semaine de chaque mois. A défaut, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’au recours à la justice.

Or, les loyers s’accumulent. Ils représentent, actuellement, des arriérés conséquents et, par la même occasion, un trou considérable dans les finances de la commune. Les montants à recouvrer sont, en effet, astronomiques. Par ailleurs, les rapports soumis au ministère de l’Intérieur font état de loyers dérisoires n'ayant presque fait l’objet d’une révision, alors même que la loi permet une revalorisation une fois tout les trois ans.

Les auditeurs du ministère de l’intérieur ont également relevé un laisser-aller patent concernant les biens mobiliers des communes. Ces dernières ne tiennent pas de registres spécifiques, comme le veut la loi, des équipements et du matériel mis à leur disposition. Et, quand ils existent, ces registres ne sont pas actualisés. Ils font donc état de matériel vétuste ou perdu et omettent de mentionner les caractéristiques des équipements dont dispose la commune, leur origine, le prix de leur acquisition.