Déclaration obligatoire de patrimoine: l'heure est à la reddition des comptes

Quelques jours après la présentation, par le groupe parlementaire du PJD, du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, le chef du gouvernement a procédé à la révocation de deux élus qui ne se sont pas acquittés de leur obligation. El Othmani a signé ces deux décisions sur proposition du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, après confirmation de leur violation de la loi. Il s’agit, en l'occurrence, de Habib Bolone et Abderrahim Lazaar, respectivement membres de la Chambre de commerce de Guelmim-Oued Noun et de la région de l’Est. Les deux élus, qui sont assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, n’ont pas régularisé leur situation conformément à la loi n°54-06. Une loi qui oblige certains élus des conseils locaux, ainsi qu’une catégorie de fonctionnaires et d’agents publics, à déclarer leur patrimoine.

La décision de révocation a été prise suite à la réception par le chef du gouvernement de la liste des réfractaires que lui avait adressée le président de la Cour des comptes afin d’engager la procédure disciplinaire. La liste comprend les noms de 44 élus qui ont refusé de s’acquitter de leur obligation. Ces élus sont répartis sur 31 communes (38 élus), deux arrondissements (2 élus), une province (1 élu), deux régions (2 élus) et une chambre de commerce et d’industrie (1 élu).

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mardi 28 mai, que le chef du gouvernement avait, auparavant, adressé une nouvelle circulaire sur ce sujet aux membres du gouvernement et aux hauts commissaires. Il les exhorte de «renouveler la déclaration obligatoire du patrimoine des fonctionnaires et des agents publics, d’adhérer de manière effective à cette opération et d’en faire le suivi». Le chef du gouvernement indique, d'ailleurs, que, selon le président de la Cour des comptes, «les juridictions financières sont en train de prendre les mesures nécessaires pour réceptionner les formulaires de renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine des fonctionnaires et des agents publics».

Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des conseillers avait présenté une proposition de projet de loi. Celle-ci prévoit le retrait de qualité de parlementaire et la révocation de tout membre du conseil communal ou d’une chambre professionnelle qui refuse de déclarer ses biens ou dont la déclaration ne correspond pas aux dispositions de la loi.