De nouveaux projets de lois électorales au prochain conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau sur les résultats et les perspectives de la politique nationale dans le domaine de la sécurité routière, a indiqué ce mardi 16 février 2021 le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le conseil examinera, par la suite, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

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De même, le conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir Royal instituant une caisse nationale de retraites et d'assurances, tandis que les deuxième et troisième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom S.A" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le document.