Cour des comptes: voici les principales conclusions du rapport sur l’audit des comptes des partis politiques pour 2020

La Cour des comptes a audité les comptes des partis politiques, vérifiant ainsi la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2020 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

 

Cet audit des comptes annuels a permis de relever que 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, 2 avec réserve et 1 compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert comptable non conforme à la norme appliquée. Deux comptes n’ont pas été accompagnés du rapport de certification, détaille la Cour des comptes.

 

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Pour ce qui est de la sincérité des dépenses, la Cour des comptes a soulevé des observations portant sur un montant de 1,33 million de dirhams, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 millions de dirhams en 2019 et 3,17 millions de dirhams en 2018, ce qui dénote, selon la Cour des comptes, l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques.

 

Selon la Cour des comptes, ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 dirhams), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 dirhams) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 dirhams).

 

Quant à la tenue de la comptabilité, la Cour des comptes a fait savoir que 8 partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au Code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques. De même, 9 partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.

 

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Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifiés, la Cour des comptes relève que 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 millions de dirhams en 2020 et 7,34 millions de dirhams en 2021.

 

Toutefois, un montant de 7,76 millions de dirhams n’a pas été restitué. Ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 million de dirhams, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 million de dirhams), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 millions de dirhams).