Cour des comptes: 40 députés PJD auraient trafiqué les déclarations de dépenses électorales

Cela a tout l'air d’un scandale politique. Une quarantaine de députés du parti islamiste aurait présenté des déclarations de dépenses électorales erronées aux services des Cours régionales des comptes dont ils relèvent, affirme le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 10 août.

Dans les faits, explique le journal, ces députés ont été surpris que les services de la Cour des comptes leur adressent des demandes d’explication quant à leurs déclarations. Les magistrats de la Cour ont, en effet, relevé des contradictions flagrantes entre les dépenses -les montants et leur ventilation- déclarées par les députés concernant leur campagne électorale et les déclarations présentées, et celles présentées par l’administration du parti. Il s’agit pour les députés, précise le journal, des dépenses engagées dans le cadre de la campagne électorale des élections du 7 octobre, dont une grande partie provient des subventions publiques. Ils doivent en fournir un relevé détaillé aux services de la Cour des comptes au début de leur mandat.

Pour leur parti, il s’agit de justifier de l’usage qui a été fait des aides publiques qui lui ont été accordées dans le cadre du financement de la campagne électorale. En théorie, les deux déclarations doivent coïncider, ce qui n’est apparemment pas le cas. Ce qui fait dire au journal que, si les députés et leur parti ne parviennent pas à justifier ces écarts, les élus concernés risquent de perdre leurs sièges. 

En effet, explique le quotidien, il n’est pas exclu que la Cour des comptes transmette le dossier des quarante députés islamistes à la Cour constitutionnelle pour décider de la suite à lui donner. Selon la loi, ces élus risquent une déchéance de leur mandat et donc la perte, pour le PJD, de 40 sièges sur 125, ce qui impliquerait l’organisation d'élections partielles.

Par ailleurs, affirme Assabah, la Cour des comptes s’apprête à publier un nouveau rapport, le quatrième du genre, portant sur le contrôle des dépenses des partis politiques dans le cadre de la campagne électorale des législatives du 7 octobre dernier. Auparavant, la juridiction financière avait déjà publié un rapport concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et un autre portant sur la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des conseillers à l’occasion du scrutin du 2 octobre 2015. Ce dernier est décliné en trois volets, l’un concernant les partis politiques, un autre relative aux syndicats et aux organisations patronales et un troisième portant sur les dépenses des élus de la deuxième Chambre.