Cour constitutionnelle: Menouni pressenti à la présidence

Abdeltif Menouni a supervisé le chantier d’élaboration de la nouvelle Constitution du Maroc, hier. Il est pressenti aujourd’hui pour veiller à sa mise en œuvre démocratique. En effet, c’est ce conseiller royal et ancien président de la commission chargée de la révision de la Constitution qui est donné favori pour la présidence de la Cour constitutionnelle, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du lundi 20 juin.

Le journal, qui cite des sources proches du dossier, affirme que la Cour devrait être installée dans les jours à venir et que tous les préparatifs sont en phase de finalisation. A ce stade, la nomination du conseiller royal, au demeurant ancien membre du Conseil constitutionnel (entre 1994 et 2008), à la présidence de la Cour est quasiment assurée.

La même source indique que les chances de l’actuel président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, pour être porté au poste, se sont amenuisées à l'approche de l’installation de la nouvelle Cour. Six membres de cette nouvelle Cour, dont cinq avocats et un professeur universitaire, ont déjà été désignés, il y a quelques jours, par les deux Chambres du Parlement. Six autres membres, dont un représentant du Conseil supérieur des oulémas et le président, devraient être nommés par le roi.

De plus, affirme le journal, une autre personnalité de l’entourage royal devrait faire son entrée dans la nouvelle Cour. Il s’agit du conseiller royal Mohamed Mouâtassim qui a accompagné, à la tête d’un mécanisme politique, le processus d’élaboration de la nouvelle Constitution. A ce titre, il a engagé et supervisé de longues et laborieuses négociations avec les partis politiques et les syndicats. Le journal rapporte même que Mohamed Mouâtassim aurait contacté les futurs membres de la Commission royale chargée de la révision de la Constitution pour les inviter à suivre le discours royal du 9 mars 2011. Il a recontacté les mêmes personnalités un peu plus tard pour les informer qu’elles avaient été désignées pour faire partie de cette Commission.

Deux autres membres, des femmes cette fois, sont également pressentis pour faire partie des premiers magistrats de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’Amina Massaoudi, professeur universitaire connue pour ses travaux sur l’évolution des élites politiques au Maroc, principalement les ministres, et l’ancienne directrice de l’Ecole nationale de l’administration (ENA), la constitutionnaliste Nadia Bernoussi. Celle-ci, rappelons-le, vient de quitter son poste après la fusion entre l’ENA et l’Institut supérieur de l’Administration, présidé par l’ancien ministre et dirigeant PPS Khalid Naciri. La nouvelle entité issue de cette fusion est dirigée, aujourd’hui, par un ancien membre du cabinet de Benkirane.

Bref, si la nomination de ces deux éminents professeurs se confirme, cela donnera une touche féminine à la Cour, note le journal. D'autant que les membres désignés par le Parlement sont tous des hommes et que la composition du l’actuel Conseil constitutionnel est exclusivement masculine.

Selon le journal, l’autre personnalité devant intégrer la Cour constitutionnel par le canal de la nomination royale n’est autre que Abdelaziz El Mghari, professeur de droit à l’Université Mahammed V de Rabat et ancien chargé de mission au sein du Conseil constitutionnel. El Mghari, tout comme Abdeltif Menouni auparavant, a fait partie de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de la Commission de Venise.

Concernant le sixième membre nommé par le Souverain, le quotidien estime qu’il s’agira certainement de l’actuel président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, à moins que ce ne soit l'un des membres de l’actuel Conseil, Mohamed Aterguine, qui a été proposé au conseil par le PAM à l’époque où Mohamed Cheikh Biadillah était encore à la tête du parti.