Corruption: les députés divisés sur le projet de loi de l’INPPLC

Les composantes de la Commission de la justice et de la législation n’arrivent pas à accorder leurs violons sur toutes les dispositions du projet de loi présenté par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du lundi 4 janvier, que cette Commission avait reporté la séance de la semaine dernière, suite à une demande du groupe parlementaire du PAM et du groupement du PPS. Il faut rappeler que le PAM s’était fortement opposé, lors du débat général, au projet de l’INPPLC. Un projet qui a mûri après de longues négociations entre le président de cette instance, Bachir Rachidi, et les autres secteurs concernés, notamment le parquet général. 

Le député et secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi, s’est dressé contre l’idée que les bureaux des avocats puissent être inspectés par les commissaires de l’INPPLC, tout en excluant les tribunaux et les postes de police. La députée Boutaina Karouri a indiqué, pour sa part, que ce projet renvoie à une notion globale de la corruption et ne se contente donc pas de celle figurant dans le code pénal, pour englober l’article 36 de la Constitution. C’est une avancée importante, ajoute-t-elle, nptamment concernant la disposition qui permet à l’INPPLC d’engager une lutte spontanée contre la corruption. Du coup, poursuit-t-elle, le projet de loi prévoit la désignation de deux commissaires assermentés chargés de faire des recherches et des investigations afférentes aux plaintes déposées auprès de cette institution.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que la députée Boutaina Karouri indique que ce projet stipule, en outre, la création de représentations régionales de l’INPPLC, afin que la lutte contre la corruption ne soit pas limitée au niveau central. Une approche, poursuit-elle, qui permettra aux citoyens de déposer des plaintes auprès des annexes régionales proches de chez eux. Ce faisant, précise la députée, l’INPPLC élaborera un rapport annuel, conformément à l’article 160 de la Constitution, qui sera présenté au Parlement, sans oublier les rapports thématiques en cas de besoin. 

Autant dire, ajoute la même intervenante, que ce projet de loi sera un mécanisme important qui contribuera, de manière énergique, à la lutte contre la corruption, sachant que cette institution bénéficiera désormais des garanties et des attributions nécessaires pour son bon fonctionnement. C’est d’autant plus important que le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, avait souligné que la corruption faisait perdre à l’Etat 5 à 7% du PIB, conclut la députée Boutaina Karouri.