Coopération judiciaire: un accord avec le Qatar au menu du Conseil du gouvernement

Deux projets de lois, deux projets de décrets et un accord de coopération internationale sont au menu du Conseil du gouvernement qui doit se tenir aujourd’hui à Rabat.

Les membres du gouvernement devront en effet étudier et adopter un projet de loi concernant la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales destinées aux fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, ainsi qu’un deuxième projet concernant le code des juridictions financières.

Les deux projets de décrets programmés concernent pour leur part la création de nouveaux arrondissements et la mise en place d’une redevance au profit du ministère de la Culture sur les prestations fournies à l’Institut national des beaux arts.

Pour ce qui est de l’accord international, il concerne la coopération judiciaire entre le Maroc et le Qatar.

Le Conseil du gouvernement devrait enfin clore sa réunion par l’annonce de nouvelles nominations à de hautes fonctions.