Conservateurs fonciers: 1.200 litiges devant la Justice

Le nombre de différends autour de la conservation foncière augmente au Maroc et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est de plus en plus impliquée dans des litiges. C’est ce que révèlent les derniers chiffres sur le nombre de dossiers devant les tribunaux.

«Les litiges devant le tribunal administratif ont atteint 2.300 dossiers», rapporte Assabah dans son édition de ce week-end des 23et 24 avril. Sur ce nombre, 1.200 dossiers concernent des plaintes contre des conservateurs fonciers accusés de fautes ou d'erreurs, soit un peu plus de la moitié des plaintes enregistrées contre l’agence.

Les données recueillies renseignent également sur la nature des erreurs pour lesquelles les plaintes ont été déposées. Parmi elles, la responsabilité personnelle engagée par les conservateurs. Ainsi, le Tribunal administratif de Casablanca a ordonné à un conservateur foncier le paiement de 220.000 DH en guise de dédommagement au propriétaire d’un bien immobilier que le fonctionnaire avait radié.

Ce jugement, indiquent des sources du journal, impose une reconsidération des zones d’intervention du Tribunal et des conservateurs. «Ces derniers sont régis par les articles 79 et 80 du Code des contrats et obligations, la décision ministérielle, datée du 4 juin 1915, relative à l’organisation de la Conservation foncière ainsi que la nouvelle loi portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, dans son article 4», souligne le journal.

Quoi qu’il en soit, le droit de réparation est garanti et reste légitime. Ainsi, «si les clients se sentent lésés dans leurs relations avec l’Agence, à cause d’une erreur commise par le conservateur foncier, ils peuvent toujours lancer un recours auprès du conservateur ou auprès de l’Etat», souligne le quotidien.

Le problème réside cependant dans la difficulté à déterminer la nature de l’erreur commise par le conservateur et savoir si cette erreur relève de la responsabilité personnelle du fonctionnaire ou de celle de l’Agence. «Cette distinction est d’une importance majeure car elle détermine la partie responsable qui sera dans l’obligation d’assurer une compensation», précise le journal.