Circonscription de Fès-Sud: la cour constitutionnelle rejette les recours du PJD

Entrée du siège de la Cour Constitutionnelle, à Rabat.

Entrée du siège de la Cour Constitutionnelle, à Rabat. . MAP

Revue de presseKiosque360. La cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation de l’élection, dans la circonscription de Fès-Sud, du député Rachid El Fayek (RNI). Ce recours a été déposé par le leader du PJD, Driss El Azami El Idrissi. Voici les arguments de la cour constitutionnelle dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 10/06/2022 à 19h07

Le recours déposé par l’ancien ministre et leader du PJD, Driss El Azami El Idrissi, au sujet de la campagne électorale de son rival Rachid El Fayek, du Rassemblement national des indépendants (RNI), dans la circonscription électorale de Fès-Sud, vient d’être rejeté par la cour constitutionnelle.

Dans son recours en annulation de l’élection de Rachid El Fayek, le leader du PJD s’est basé sur deux faits. Il s’agit de l’affaire d’une agression verbale et de menaces dont il a été victime, le 4 septembre 2021, pendant sa campagne électorale, et l’accusation de son rival d’avoir effectué des affichages sauvages violant le code électoral, en plus de l’exploitation d’une affiche électorale en compagnie du leader du RNI, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 11 et 12 juin.

S’agissant de la première accusation, indiquent les sources du quotidien, la cour constitutionnelle s’est basée sur le verdict rendu par la justice de Fès, condamnant les neuf mis en cause dans l’affaire d’agressions verbales, d’injures et de menaces à l’encontre du candidat du PJD, Idriss Azami Al-Idrissi, dans la circonscription électorale de Fès-Sud. En effet, lors de leurs procès, en première instance et en appel, ces mis en cause avaient déclaré qu’«ils n’avaient aucun lien avec le candidat objet de recours et qu’ils avaient agi de leur plein gré sans aucune incitation de quiconque».

En ce qui concerne l’affichage électoral, la cour constitutionnelle a reproché au plaignant de n’avoir pas précisé dans sa requête les endroits où le candidat objet de recours avait placé des affiches sans respect du code électoral. Dans le procès-verbal de constat effectué par un huissier de justice, le 5 septembre 2021, «aucune précision n’a été faite sur les lieux de l’affichage des panneaux du candidat». Ce procès-verbal, accompagné de photos, indiquait seulement que «l’affichage était dans plusieurs endroits, boulevards et immeubles construits ou en cours de construction», ajoutent les mêmes sources.

Pour la troisième accusation, à savoir celle d’une affiche du candidat en compagnie du président de son parti politique, la cour constitutionnelle a indiqué que le code électoral n’interdit pas l’utilisation d’une telle affiche pendant les campagnes électorales.

En rejetant ainsi le recours, la cour constitutionnelle a validé l’élection du député Rachid El Fayek, qui est aujourd’hui poursuivi par la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Fès, pour de lourds chefs d'accusation, notamment pour détournement de deniers publics, corruption, faux et usage de faux, falsification de documents officiels, violations en cascade du code de l’urbanisme et abus de pouvoir.

Par Mohamed Younsi
Le 10/06/2022 à 19h07