Chambre des représentants: voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique

Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi 5 mars 2021, en séance plénière par l'institution législative.

- Adoption du quotient électoral calculé sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscriptions électorales concernées par la répartition des sièges. Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.

- Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux

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- Révocation de tout député qui s'absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable

- Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne qui a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l'entrée en vigueur de cette loi organique.