Chambre des représentants: querelle juridique entre Talbi Alami et Bouanou

Lors de la séance des questions orales, qui s’est tenue lundi 23 mai, le président de la chambre des représentants Talbi Alami et le président du groupement parlementaire du PJD, Abdallah Bouanou, se sont affrontés en joutes oratoires en développant des arguments juridiques.

 

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mercredi 25 mai, que c’est Bouanou qui a allumé la mèche en accusant le bureau de la chambre d’enfreindre les dispositions du règlement intérieur et de la constitution.

 

Le député islamiste a indiqué que son groupement a présenté une demande relative aux violences dans les stades et ce dans le cadre de l’article 152 du règlement intérieur. Mais, dit-il, le groupement a été surpris quand il a appris que le bureau de la chambre a examiné cette question et a considéré qu’elle ne présente pas de caractère d’urgence. «Il n’appartient aucunement au bureau de la chambre des représentants de sélectionner les sujets ou de juger que cette question est urgente ou pas mais il doit les transmettre au gouvernement pour qu’il donne sa réponse», martèle Bouanou.

 

Le député du PJD a, en outre, souligné que son groupement a déposé une demande relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le bureau de la chambre, poursuit-il, a examiné cette demande et a souligné qu’il va la transmettre à la commission des finances pour qu’elle l’étudie avant qu’elle ne soit soumise au CESE. «Mais il n’existe aucune disposition dans la constitution, ni dans le règlement du CESE, ni dans le règlement intérieur qui justifie ce cheminement du bureau de la chambre des représentants», précise Bouanou

 Al Ahdath Al Maghribia rapporte que dans sa réponse le président de la chambre des représentants, Talbi Alami, a indiqué que la demande de prise de parole sur la question des violences dans les stades n’est parvenue au bureau qu’après la fin de la réunion.

 

Quant à la deuxième demande relative au CESE, poursuit-il, «le bureau n’en a pas été informé». Encore faut-il préciser, ajoute-t-il, que «cette question concerne la Cour des comptes qui est régie par d’autres dispositions allant de l’article 295 à 330. De ce fait, les demandes proviennent soit du bureau de la chambre des représentants soit des commissions permanentes».

 

C’est à partir de cette lecture, souligne Talbi, que «cette demande a été transmise à la commission des finances et il n’y a eu aucune violation des lois, ni de la constitution». «Il fallait donc que vous vous renseignez avant d’émettre de tels jugements et d’affirmer que cela est contraire à la loi et la constitution», conclut Alami en s’adressant à Bouanou. Ce dernier lui a répondu qu’il s’agit d’une lecture personnelle car selon les dispositions de l’article 140 de la constitution les demandes de consultation ou d’études déposées auprès de la Cour des comptes sont monnaie courante. «Il suffit de consulter les archives pour constater que les groupes parlementaires, y compris celui du PJD, avaient déposé plus d’une demande auprès de la Cour des comptes et du CESE», conclut le chef du groupement du PJD.