Casablanca Finance City, chèques en bois et indemnités CNSS au menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi

Un précédent Conseil de gouvernement, à Rabat. 

Un précédent Conseil de gouvernement, à Rabat.  . MAP

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Quatre projets de loi et deux projets de décrets seront examinés.

Le 12/11/2020 à 09h59

Le premier concerne l'approbation du décret-loi complétant le décret-loi relatif à l'adoption de nouvelles mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire.

Le deuxième projet de loi concerne l'adoption du décret-loi relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca, tandis que le troisième porte sur l'adoption du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles concernant les amendes à payer pour recouvrer la possibilité d'émettre des chèques.

Le quatrième et dernier projet de loi concerne l'approbation du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de la Covid-19.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation, et le second amendant le décret relatif à la création d'une direction temporaire au sein du ministère de l'Equipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Le 12/11/2020 à 09h59