Blanchiment d'argent et financement du terrorisme: voici ce qui va changer

Le combat mené par le Maroc contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est accompagné et consolidé par une mise à jour de sa législation dans le domaine, a souligné le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, lors d’une rencontre avec les bâtonniers du Maroc et l’association des barreaux du Maroc sur «le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme». Par cette rencontre de concertation, d’échange et de débat, le ministère de la Justice et les porteurs de la toge noire comptent coordonner leurs actions en vue de mettre en place une vision commune sur l’application exemplaire des dispositions légales régissant le domaine, afin de mieux lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le quotidien Al Akhbar, qui se penche sur ce sujet dans son édition de ce jeudi 16 juillet, rapporte que le ministre de la Justice a mis au point les textes législatifs en prenant en compte l’évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. A ce propos, les lois, notamment le Code pénal et la procédure pénale, seront révisées afin d’assurer plus d’efficacité et se mettre au diapason des normes internationales en la matière. Dans ce sillage, le ministre de la Justice a évoqué le projet de loi modifiant et complétant la loi n°43.05 relative au blanchiment d'argent, précisant que ce projet avait été introduit dans le circuit législatif. En effet, a indiqué le ministre, le texte a été soumis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la première Chambre du parlement, en vue de le revoir et de combler les lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

L’objectif est de rendre l’arsenal juridique en la matière conforme aux quarante recommandations présentées par le groupe international d’action financière, et aux normes qui en découlent. Et de préciser que la nouvelle loi apporte toute une série de nouveautés, dont l'augmentation de la valeur de l'amende minimale et maximale infligée aux personnes physiques pour les crimes de blanchiment, laquelle amende est stipulée dans l'article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales qui penchent pour des peines dissuasives à cet égard. Et, pour accompagner cet engagement du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministère de la Justice a renforcé «les mécanismes de recherche et d'investigation avec des équipes spécialisées de la police judiciaire et a procédé à la signature de plusieurs accords de coopération judiciaire pour lutter contre l'infraction et limiter les risques de fuite de la justice». De même, «une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées, a été créée dans le but de moderniser et d'actualiser, de manière continue, les résultats de l'évaluation nationale des risques».