Accord agricole: le verdict de la Cour de justice de l’UE pour le 21 décembre

C’est dans moins d’un mois que l’on connaitra le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) concernant l’appel interjeté par le Conseil de l’UE concernant l’accord agricole avec le Maroc.

Selon des sources proches du dossier, une audience aura lieu à cet effet à Luxembourg le 21 décembre prochain, soit un peu plus d’un an après que le tribunal de l’Union européenne (1ere instance) avait annulé la décision d’application de l’accord agricole liant le Maroc et l’Union européenne suite à une requête introduite par le front Polisario.

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Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu public le 13 septembre dernier ses conclusions dans cette affaire. Il a ainsi exprimé trois recommandations.

La première consiste en l'annulation de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

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L'avocat général a également estimé que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car ce dernier n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. Il recommande de condamner le Polisario aux dépens, tant en première instance qu’au stade du pourvoi.

La Cour européenne devrait logiquement suivre les conclusions de son avocat général, ce qui veut dire que la requête du Polisario pourrait être rejetée. C’est du moins ce qui s’est généralement fait par le passé dans des affaires pareilles.

Cependant, des sources proches du dossier font remarquer que l’argumentaire de la Cour, sur la base des mêmes conclusions de l’avocat général, pourrait ne pas être en faveur du Maroc. En effet, le rejet de l’appel est surtout basé sur le fait que l’accord agricole ne parle pas du Sahara et donc ne s’y applique pas. Cette conclusion laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, notamment celle qui affirme que le Sahara ne fait pas partie du territoire marocain.

On en saura plus dans quelques semaines.