Mauritanie: approbation de lois relatives à la navigation sur le fleuve Sénégal

Le Parlement mauritanien a voté deux textes qui vont contribuer à accélérer le processus de navigabilité sur le fleuve Sénégal.

Le premier texte adopté à Conakry le 11 mars 2015 a créé «un code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal. Il vise à promouvoir la coopération entre les états signataires et sert de cadre juridique pour toutes les activités à mener sur le fleuve Sénégal» a expliqué le ministre du Pétrole, de l’énergie et des mines, Ahmed Salem Ould Béchir.

Ce code détermine les principes généraux, les règles et conditions d’une utilisation rationnelle des ressources en eau du fleuve entre les états, le transport régulier des personnes et des marchandises.

Les Etats concernés par cette navigabilité sur le fleuve sont les pays membres de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) : la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Un ensemble considéré comme un exemple réussi d’intégration sous régionale pour l’exploitation commune des ressources du cours d’eau.

Ce nouvel instrument juridique «complète le cadre réglementaire et normatif issu de la création de la Société de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV) et permettra à celle-ci de disposer d’un outil légal pour l’accomplissement de ses différentes missions, notamment l’inspection des voies navigables, le contrôle et la surveillance du respect des règles de navigation par tous les usagers du fleuve».

Le deuxième projet de loi vise à créer une Agence en charge de la gestion de la navigation sur le fleuve Sénégal sur la base d’une convention signée entre les quatre Etats en juin 2011. En fait, elle légalise le statut de la SOGENAV qui a son siège à Nouakchott.