Lutte antiterroriste: l’UE renforce son arsenal juridique contre Daech et Al-Qaïda

Jusqu'à présent, les sanctions ne pouvaient être appliquées qu’aux personnes et entités inscrites sur les listes des Nations Unies ou des Etats membres de l'UE agissant individuellement.

D’après cette décision, prise lors du Conseil des Affaires étrangères, réuni à Bruxelles, l’UE sera en mesure d'imposer une interdiction de voyage sur les individus et un gel des avoirs aux personnes et entités qui sont identifiées comme étant associées à Daech ou à Al-Qaïda. Cela signifie que "tous leurs actifs dans l'UE seront gelés et que les personnes et entités de l'UE seront également interdites de mettre des fonds à disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste de l’UE''. Les personnes et entités ciblées sont celles qui ont participé à la planification ou à l'exécution d'attentats terroristes ou ont fourni à Daech/Al-Qaïda un financement, du pétrole ou des armes, ou ont reçu une formation terroriste de ces groupes terroristes.

Des personnes ou entités pourraient également être inscrites sur la liste de l’UE en raison de leur participation à des activités de recrutement, d’incitation ou de provocation publique d’actes et d’activités en appui à ces organisations, ou de leur implication dans de graves violations des Droits de l'Homme en dehors de l'UE, y compris l'enlèvement, le viol, la violence sexuelle, le mariage forcé et l'asservissement des personnes.

Selon le Conseil, l’UE sera également en mesure d'imposer des mesures restrictives sur les personnes qui voyagent ou qui cherchent à voyager à l'extérieur de l'UE, et dans l'UE, dans le but de soutenir Daech/Al-Qaïda ou de recevoir une formation en terrorisme.

Ces mesures cibleront notamment les "combattants étrangers". En conséquence, l'UE pourrait inscrire sur sa liste toute personne qui répond aux critères, y compris les ressortissants de l'UE qui ont soutenu ces organisations en dehors de l'UE et qui reviennent ensuite. L'interdiction de voyage va ainsi empêcher les personnes inscrites sur la liste d'entrer dans un Etat membre de l'UE.