Côte d’Ivoire: un dispositif informatique pour la gestion des crédits de TVA

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La Côte d’Ivoire dispose désormais d’un applicatif informatique pour la gestion des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le nouvel outil apporte «transparence et célérité» dans son processus de remboursement.

Le 14/12/2015 à 13h07

Le système, mis en œuvre à la Direction générale des impôts, introduit de nombreuses innovations dont la dématérialisation des procédures liées à l’instruction des dossiers de remboursement de la TVA. Ainsi, «les entreprises du secteur privé pourront suivre l’évolution de leurs dossiers en ligne directement sans avoir à se déplacer physiquement à la Direction des impôts», a expliqué Abdourahmane Cissé, le ministre ivoirien en charge du Budget.

L’objectif visé est la «célérité» dans le traitement des dossiers et la «transparence» dans le paiement sur la base «du premier arrivé, premier payé» a-t-il précisé. Aussi, de soixante jours en 2014, le délai moyen de paiement est-il passé à quatre jours depuis juillet, voire à moins de deux jours comme constaté en novembre.

Le dispositif, déjà en expérimentation, a produit des résultats probants. En plus d’avoir permis d’apurer tous les arriérés de crédits de TVA des années antérieures, le système a assuré le remboursement de 82 milliards de francs CFA de crédit couvrant les onze premiers mois de l’année contre 57 milliards versés en 2014.

Pour le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, il s’agit d’une innovation appréciable qui concourt à améliorer le climat des affaires dans la perspective du Doing business. Une approche qui doit s’intensifier avec, notamment, «la mise en œuvre des télédéclarations» et «le paiement des impôts par virement bancaire».

La problématique de remboursement de la TVA est une question récurrente en Afrique. Une situation qui prive les entreprises de la jouissance d’un droit légal, ce qui, à long terme, peut être perçu comme la manifestation d’une fiscalité imprévisible et inéquitable, toutes choses qui contribuent à entretenir la méfiance de certains investisseurs à l’égard du continent.

Par Georges Moihet
Le 14/12/2015 à 13h07