Côte d’Ivoire: le patronat dénonce une annexe fiscale «non consensuelle»

Jean Kacou Diagou, Président du patronat ivoirien.

Jean Kacou Diagou, Président du patronat ivoirien. . DR

Le patronat ivoirien a manifesté son désaccord vis-à-vis de l’annexe fiscale 2016 qui n’intègre pas les propositions de réformes destinées à revigorer le secteur privé. Le patronat reproche au gouvernement d’avoir ignoré les résultats d’une étude visant à doter le pays d’une fiscalité compétitive.

Le 08/01/2016 à 19h28

Jean Kacou Diagou, président du patronat ivoirien, n’a pas caché sa déception à la faveur de la présentation officielle de l’annexe fiscale 2016 le jeudi 7 janvier courant. Il a qualifié le document de «non consensuel», dénonçant la mise à l’écart du secteur privé dans l’élaboration des nouvelles dispositions du texte. Entré en vigueur depuis ce 4 janvier, l’annexe fiscale «qui traduit la seule vision de l’autorité publique (…) n’est absolument pas du tout consensuelle», s’est indigné Diagou.

Dans le détail, le patronat reproche au gouvernement d’avoir ignoré le contenu d’une étude menée, avec son aval, durant trois ans par trois cabinets de fiscalité et qui a fait des propositions dans la perspective de doter la Côte d’Ivoire d’une «fiscalité compétitive, attractive pour l’économie ivoirienne et les investisseurs extérieurs».

«Nous avons travaillé pendant de long mois et nous avons payé de notre poche. (…). Nous avons remis le rapport il y a sept mois. Nous avons écrit à la Primature pour connaître le sort de ce rapport (…). Mais jusque-là, rien», a-t-il déploré, souhaitant que «le rapport ne soit pas enterré», sans dévoiler les réformes attendues.

L’annexe fiscale 2016, présentée à l’occasion, introduit des mesures comme la «réduction de 25% de l’impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans», a souligné Pacôme Mondon, directeur du cabinet Mondon conseil international, qui a conduit l’exposé.

Egalement, le texte, constitué de vingt-quatre articles, exonère les exportations de produits finis de café et de cacao du DUS (Droit unique de sortie), la principale imposition appliquée à l’export de ces spéculations, une incitation destinée à pousser à davantage de transformation locale.

Il convient de préciser que le budget national 2016, auquel est adossée l’annexe fiscale 2016, et été adopté par l’Assemblée nationale en décembre dernier. Celui-ci est évalué à 5 813 milliards de francs CFA, soit 8,8 milliards d’euros.

Par Georges Moihet
Le 08/01/2016 à 19h28