Rediffusion de programmes audiovisuels: la SNRT introduit de nouvelles règles dans ses appels d'offres

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La Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) vient de lancer l'appel d'offres pour la production de contenus audiovisuels devant être diffusés pendant le mois de ramadan 2021. De grands changements, cette année, en matière de rediffusion. En voici les grandes lignes.

Le 22/08/2020 à 11h10

Dans un document de quatre pages, la SNRT dit s'engager à verser au producteur délégué, après une attestation constatant la diffusion dudit programme présentée par la Direction marketing et programmation TV, les sommes suivantes:

- 4% du montant TTC du contrat pour la quatrième rediffusion

- 2% du montant TTC du contrat pour la cinquième rediffusion

- 1% du montant TTC du contrat pour toute autre rediffusion

Le producteur délégué s’engage quant à lui à verser 50% des sommes perçues correspondant à la rediffusion du programme en faveur des détenteurs des droits et droits voisins (réalisateur, scénariste, comédiens, compositeur de musique originale, etc.) au prorata de leurs cachets respectifs tel qu’indiqué dans le devis validé. Il fera parvenir à la SNRT, dans un délai d’un mois après la date du versement de la SNRT en sa faveur, les pièces justifiant les paiements effectués aux détenteurs des droits d’auteurs et droits voisins.

Cette disposition ne s’applique pas aux rediffusions sur tous les supports digitaux appartenant à la SNRT.

Par Qods Chabaa
Le 22/08/2020 à 11h10