HACA: un nouveau cadre réglementaire entre en vigueur

L'entrée en vigueur de deux textes de loi, le premier relatif à la Communication Audiovisuelle et le second réorganisant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), marque le point de départ d’une nouvelle étape en matière d’encadrement juridique du paysage audiovisuel national, affirme lundi la HACA.

 

Les lois n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle et n°66-06 portant réorganisation de la HACA, viennent d'être publiées, respectivement, aux Bulletins officiels n° 65-01 du 19 septembre 2016 et n° 6502 du 22 septembre 2016, indique la HACA dans un communiqué.

 

''L'entrée en vigueur de ces deux textes, marque, aussi bien pour les opérateurs que pour l’Autorité de régulation, le point de départ d’une nouvelle étape quant à l’encadrement juridique du paysage audiovisuel national'', souligne la même source.

 

''Cette nouvelle ère reflète le niveau de maturité atteint par le processus entamé depuis 2002 à travers la suppression du monopole de l’Etat, la mise en place de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la publication de la loi relative à la Communication Audiovisuelle, autant d’initiatives qui sont venues s’ajouter au grand mouvement de réformes initiées par notre pays, dans divers domaines, depuis plus de deux décennies et ce, en s’inscrivant résolument sur la voie de la consécration de l’Etat de droit et du renforcement du processus démocratique, notamment à travers l’élargissement du champ des libertés'', relève le communiqué.

 

Les deux lois précitées visent la mise en œuvre d’un ensemble de principes et de dispositions constitutionnels. Elles visent également à répondre aux évolutions actuelles et futures que connaît le secteur, ainsi qu’à promouvoir sa dynamisation en tant que levier pour le développement du pays et comme facteur favorisant la cohésion sociale, indique la HACA. Ces deux lois ont fait l’objet de deux avis rendus par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA).

 

Il s’agit, d’une part de l’avis n° 01-16 du 19 mai 2016, sur demande du Président de la Chambre des représentants et relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la Communication Audiovisuelle et, d’autre part, de l’avis n°02-15 du 08 août 2015, sur demande du Chef de gouvernement, et portant sur le projet de loi relatif à la HACA, rappelle la même source.