Zones d’accélération industrielle: la nouvelle vision fiscale du gouvernement

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Revue de presseKiosque360. Les zones franches industrielles deviennent désormais des zones d’accélération industrielle. Le gouvernement a adossé une nouvelle approche fiscale à cette nouvelle dénomination. Les détails.

Le 14/11/2019 à 21h57

Le Maroc met en œuvre une nouvelle vision avec la transformation des zones franches industrielles en zone d’accélération industrielle. Dans sa publication en kiosque ce vendredi, La Vie Eco, qui s’intéresse au sujet, rappelle que l’objectif initial pour ces zones franches industrielles était d’attirer des investisseurs industriels à coup d’avantages fiscaux.

Pour le ministre Mohamed Benchaâboun, la configuration actuelle de ces espaces plaide pour une dénomination nouvelle, indique le journal, ajoutant que les opérateurs installés dans les 12 zones franches du Maroc réalisent des investissements, font de la transformation, pourvoient des milliers d’emplois, créent de la valeur ajoutée tangible et contribuent à la croissance. «Ils ne sont pas motivés en premier lieu par les considérations d’optimisation de l’impôt, encore moins d’évasion fiscale», insiste le ministre. «Il existe d’autres indicateurs financiers et de pertinence économique qui conditionnent la décision d’investissement, notamment les cash flow dégagés et la rentabilité finale liée au business model choisi», poursuit Mohamed Benchaâboun.

Le journal précise toutefois que l’UE a fait pression sur le Maroc pour que le royaume puisse revoir la fiscalité de ses zones franches sous peine d’être inscrit sur la liste des paradis fiscaux. Cette nouvelle vision est axée sur la réduction des avantages fiscaux autrefois octroyés aux entreprises opérant dans les zones franches. Les détails de cette baisse sont dans le PLF 2020 actuellement au parlement. Il faut cependant préciser que rien ne change pour les entreprises déjà installées au sein de ces zones, et pour celles qui vont s’y installer courant 2020. Celles qui s’installeront à partir de 2021 seront soumises aux nouvelles dispositions, mais elles continueront de bénéficier des cinq premières années d’exonération en vigueur.

Selon le ministre, les dispositions fiscales concernant ces entreprises prendront concrètement effet après 2026. De même, la période d’application du taux réduit de 8,75% pendant 20 ans devrait être respectée. Notons aussi qu’en lieu et place des avantages fiscaux ainsi démantelés, le gouvernement se dit prêt à accorder d’importantes subventions pour booster certains secteurs.

Par Ismail Benbaba
Le 14/11/2019 à 21h57