Vidéo. Le référentiel des prix des transactions immobilières expliqué par Karim Tajmouati

Le directeur général de l'ANCFCC, Karim Tajmouati s'est félicité, lors d'une conférence de presse organisée à Rabat, de la mise en oeuvre de ce référentiel. Un dispositif lancé à Casablanca et qui devra s'alergir s'élargir d'ici 12 mois aux grandes villes du Royaume, notamment Rabat, Tanger, Marrakech, Fès, Agadir et Oujda, comme au reste du pays.

"Le guide unifié a été publié sur les sites de l'ANCFCC et de la DGI. Désormais, nous disposons d'un référentiel de transactions immobilières unique pour le Grand Casablanca. L'intégralité du territoire nationale sera couverte d'ici le 30 juin 2020. C'est une grande avancée en matière de transparence", a-t-il souligné.

Ce document se veut un moyen de fixer les prix de référence des biens immobiliers, par zone, type et tels que retenus conjointement par la Direction générale des impôts et l’Agence nationale de la conservation Foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Ceci, pour les besoins de calcul de l’Impôt sur le revenu/Profit foncier (IR/PF) et des droits de conservation foncière correspondant aux opérations d’enrôlement des réquisitions d’immatriculation, morcellement, lotissement, copropriété...Le tout est mis en place en concordance entre le plan foncier, l’état des lieux et autres formalités similaires.

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Pour rappel, Omar Faraj, directeur général des Impôts, et Karim Tajmouati, DG de la Conservation foncière, ont signé le mercredi 12 juin la convention de mise en place du référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca, sous la présidence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances.