Vidéo. Coronavirus: quel impact sur le contrat de travail? (Ep.1)

Selon Me Mohamed Oulkhouir, président de l’Association marocaine du droit du travail et de la sécurité sociale (AMDT), "la situation de pandémie et les mesures gouvernementales prises pour freiner la propagation du Covid-19 créent un certain nombre de difficultés et impactent la relation de travail".

Cet avocat, spécialisé dans la législation sociale, distingue des conséquences différentes au moins à trois niveaux. Il s’agit d’abord de la nécessité pour l’entreprise de prendre des mesures pour protéger les salariés, lesquelles mesures sont rendues obligatoires par l’article 24 du code du travail.

Ensuite, le Covid-19 a des implications certaines sur l'éventuelle adoptation du télé-travail, non défini par la loi, mais rendu obligatoire par les circonstances pour certaines entreprises. Enfin, il y a la possibilité de mettre en chômage partiel les salariés, par la réduction du temps de travail dans les termes définis par le code du travail. 

Concernant, le premier point, cela peut aller de la mise en place d’un simple dispositif de prise de température à l’instauration de la distance de sécurité entre les salariés, en passant par des normes d’hygiène plus strictes, etc.

L’entreprise a ainsi l’obligation de "s’assurer de la santé physique et psychologique" de ses salariés.Ce sont autant de normes à respecter par l’entreprise et dont le salarié peut réclamer la mise en place afin d’avoir les garanties nécessaires pour sa santé.

De l’interprétation de l’article 24 du code du travail, il découle la question de savoir si le salarié peut évoquer un droit de réserve et refuser, en conséquence, de se rendre à son lieu de travail. S’il est établi que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la sécurité et garantir la santé des employés, ces derniers sont en droit de se mettre en retrait.

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Néanmoins, dès que l’employeur a pris ses dispositions pour protéger ses collaborateurs, eu égard à la propagation de la pandémie, les employés n’ont plus d’excuse, sauf si les mesures prises par les autorités rendent impossible l’exécution du travail.

Au-delà de ces implications sur le lieu de travail, la pandémie pose aussi la question de l'altération du contrat de travail qui peut ainsi changer temporairement de contenu, mais également de sa suspension ou sa rupture pure et simple. Ce sont là les deux points qui feront l'objet de deux prochains épisodes.