Une nouvelle grille d’impôts pour l’auto-construction

Mauvaise nouvelle pour ceux qui construisent leur propre logement! «La contribution sociale de solidarité pour les livraisons à soi-même d’habitation connaîtra un profond réaménagement», écrit “L’Economiste” dans son numéro daté du 12 novembre.

Dans le schéma actuel, les auto-constructeurs payent une contribution forfaitaire de 60 dirhams par mètre carré couvert à partir d’une superficie de 300 m2 minimum. Mais le Projet de Loi de finances 2016 propose de remplacer ce tarif par un barème progressif. Il devrait concerner les logements qui dépassent 150 m2 et la dîme sera entre 50 et 400 dirhams selon la superficie couverte.

Cette contribution sociale s’applique aux personnes physiques, aux sociétés civiles immobilières (SCI) constituées des membres d’une même famille pour la construction de leur logement personnel. Les coopératives et les associations créées pour la construction d’une habitation personnelle pour leurs membres sont également soumises à cet impôt.

Le principe de cette contribution sociale de solidarité est assimilé à celui d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce sens qu’il s’applique à une consommation. Par conséquent, il ne fait pas de distinction entre les régions ni les quartiers et encore moins la qualité du logement.

«L’imposition des constructions livrées à soi-même peut également être considérée comme une double peine puisque les constructeurs concernés s’acquittent déjà, du moins dans le secteur structuré, de la taxe sur la valeur ajoutée», écrit le quotidien qui estime que cette contribution forfaitaire n’est pas équitable et ne réglera pas le problème des fausses factures. «Au contraire, vu que les contribuables ne sont pas des producteurs fiscaux et qu’ils ne feront pas de déclaration en bonne et due forme, ils n’exigeront plus de facture à leurs prestataires qui vont les revendre sur le marché parallèle», préconise un professionnel.