TVA: les comptables réclament un taux de 10%

La préparation du projet de Loi de finances (PLF) constitue, chaque année, une période de tensions entre le gouvernement et les différentes fédérations et parties prenantes représentant les intérêts de divers secteurs. Ainsi, à l’occasion de la préparation du PLF 2019, plusieurs professions libérales souhaitent être alignées sur le tarif réduit, soit 10% au lieu de 20% actuellement, nous apprend L’Economiste qui ajoute, dans sa livraison du 3 octobre, que seuls les avocats, les notaires, les huissiers de justice et les vétérinaires sont actuellement soumis à un taux de 10% de TVA sans droit de déduction.

Il est à souligner que cette question est soulevée à un moment où l’Exécutif entame la réforme, dans le but de resserrer la grille des tarifs à deux (10% et 20%) au lieu de 5 actuellement (0%, 7%,10%,14% et 20%). Le quotidien affirme que les comptables déposeront, cette semaine, un mémorandum dans ce sens auprès de la Direction générale des impôts (DGI), avec un scénario sur le réaménagement du tarif de la TVA. La profession estime que le taux des 20% la pénalise durement et l’oblige souvent à rogner sa marge au profit du client. L’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) fait remarquer que le passage à un taux de 10% sera compensé par la baisse de leurs honoraires, une baisse qui incitera beaucoup de contribuables à recourir à leurs services.

«Nous facturons à nos clients étrangers des honoraires avec 20% de TVA. Or, en raison du principe de territorialité, ils ne peuvent la déduire dans leur pays. De plus, en raison des restrictions au niveau du budget pour la lutte contre la contrefaçon, les donneurs d’ordres s’abstiennent d’introduire plus d’une action en justice pour le même produit. Et dans le même temps, nous achetons les services des avocats qui, eux, sont taxés à 10%», s’indigne un professionnel cité par L’Economiste. Le journal indique d'ailleurs que le motif de cette disparité dans le taux de TVA échappe parfois aux contribuables concernés.