Transport maritime: la DEPF propose une taxe au tonnage au lieu de l'IS

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Alors que le ministère de l'Equipement et du transport n'a toujours pas divulgué sa stratégie de relance du secteur maritime, la DEPF vient de publier ses recommandations pour relancer le transport maritime de marchandises. Parmi celles-ci, le remplacement de l'IS par une taxe sur le tonnage.

Le 14/03/2016 à 12h48

La Direction des études et des prévisions financières (DEPF), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, ne fait pas dans la langue de bois quand il s’agit d’analyser le secteur du transport maritime de marchandises. Dans sa dernière livraison, elle a en effet décortiqué l’évolution du secteur pour dresser un constat qui est loin d’être reluisant.

Le secteur du transport maritime de marchandises évolue en effet à deux vitesses: d’un côté, des avancées considérables ont été réalisées en matière d’infrastructures, mais l’offre ne suit pas la réalité du marché. Nul n’ignore la situation du pavillon national depuis plusieurs années déjà. Aujourd’hui, la DEPF relève que cela a des impacts, non seulement sur l’accompagnement du développement des échanges extérieurs du Marosc, mais aussi sur la balance des paiements du secteur.

Rapprochement entre chargeurs et armateursPlusieurs recommandations ont été émises dans ce sens pour redresser la situation. Parmi les plus importantes, on notera l’encouragement du rapprochement entre les chargeurs et les armateurs pour optimiser l’exploitation du pavillon national. Ceci serait d’autant plus judicieux que le commerce extérieur national est caractérisé par sa concentration «produit-marché».

Par ailleurs, il y a lieu de pérenniser l’exclusivité du cabotage national (ndlr: transport entre ports nationaux) aux hydrocarbures et d'envisager l’opportunité de l’élargir à d’autres segments tels que les matériaux de construction et ce, dans une logique d’ouverture plus prononcée sur les régions du Maroc, notamment les provinces du sud.

Réviser le cadre réglementaireLa DEPF considère également qu’il serait judicieux d’envisager, en concertation avec l’administration fiscale et les partenaires publics et privés, la création d’un régime d’imposition fiscale selon le tonnage pour les navires de commerce (ndlr: une taxe tonnage) au lieu de l’Impot sur les sociétés (IS). Ceci devrait permettre de donner plus de visibilité aux armateurs.

La révision et la mise à jour du Dahir portant Code de commerce maritime (DCCM) datant de 1919 est également proposée pour doter le secteur maritime marocain d’un cadre législatif moderne et adapté aux changements profonds du commerce maritime international.

La DEPF insiste par ailleurs sur le rôle du secteur bancaire et financier dans le développement du secteur maritime. Sa forte mobilisation est en effet nécessaire afin de créer de nouveaux produits dédiés au transport maritime de marchandises. «Il s’agit, notamment, de recourir au marché financier qui peut jouer un rôle indéniable dans le financement des investissements maritimes», souligne le rapport de la DEPF.

Par Younès Tantaoui
Le 14/03/2016 à 12h48