Timbre à 20 dirhams: "les fonctionnaires qui continuent de l'exiger sont en infraction avec la loi"

La Direction générale des impôts dissipe le flou qui entourait la suppression du fameux timbre à 20 dirhams. Alors que la DGI avait annoncé sa suppression à compter du 1er janvier, dans certaines administrations, il continuait à être exigé, certains fonctionnaires annonçant aux citoyens n'avoir reçu aucune consigne concernant sa suppression.

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Lors d’un point de presse tenue ce mercredi 14 février à Rabat, la DGI a rappelé que ce timbre est bel et bien supprimé, à l’exception de quelques cas, à savoir pour les documents suivants:- les actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement.- les documents établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime- les procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.

«Tout fonctionnaire qui exige un droit de timbre après sa suppression est en infraction avec la loi et risque par conséquent des sanctions». Pour la Direction générale des impôts, les choses sont claires. Les fonctionnaires n’ont tout bonnement pas le droit d’exiger une taxe, un impôt ou un droit qui n’est pas prévu dans les textes de loi.

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Par ailleurs, la même source ajoute que quelque 17,5 millions de timbres à 20 dirhams étaient utilisés chaque année, avant la suppression, pour des recettes de 350 millions de dirhams.

Pour les revendeurs qui disposent d'un stock de ce timbre, la DGI a prévu une disposition leur permettant de l'échanger contre d'autres timbres encore utilisés.