Taxe verte du PLF 2022: le patronat s’oppose à l’idée d’affecter les recettes aux fonds de cohésion sociale

«La CGEM comprend la taxation sur le principe pollueur-payeur dès lors que le produit de la taxe est alloué à un fonds qui accompagne la transition écologique», a affirmé le président du patronat, Chakib Alj, dans un entretien accordé au quotidien L’Economiste, en réponse à une question sur la «taxe verte» prévue par le Projet de loi de finances (PLF) 2022.

Le PLF 2022, actuellement en discussion au Parlement, a prévu d’affecter le produit de cette taxe au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

«Nous considérons que les recettes de ces taxes devraient être, en grande partie, affectées à des Fonds spéciaux pour l’accompagnement d’entreprises agréées, chargées de la collecte et du recyclage de ces produits, et non pas allouées au budget général de l’Etat», a laissé entendre Chakib Alj.

«Ces taxes doivent être indexées sur la valeur du produit, afin d’éviter des hausses de prix pour le consommateur pouvant aller jusqu’à 20-25% pour certains équipements électroniques», a-t-il ajouté.

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Pour rappel, la «taxe verte» du PLF 2022 est structurée à travers deux mécanismes.

D’une part, une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les équipements électriques de grande consommation. Dans un premier temps, la liste des produits concernés comporte les équipements électro-ménagers usuellement utilisés (climatiseurs, lave-vaisselle, réfrigérateurs, machines à laver le linge, congélateurs), ainsi que les lampes à incandescence.

Cette liste sera complétée au fur et à mesure de concertations qui seront menées avec les départements ministériels et les opérateurs économiques concernés. Le montant de la taxe qui sera appliquée à ces produits sera différencié selon leur indice d'efficacité énergétique spécifique.

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D’autre part, une TIC écologique, ou de recyclage, sur un certain nombre de produits et équipements électroniques qui présentent, au terme de leur cycle d'utilisation, un risque de pollution en fin de vie: téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules, etc. Cette mesure vise à assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Dans un premier temps, cette taxe s'appliquera aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes.

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