Supervision bancaire: Bank Al-Maghrib a prononcé 11 sanctions en 2019 pour des infractions à la réglementation

Comme d’accoutumée à cette période de l’année, Bank Al-Maghrib (BAM) publie son rapport annuel sur la supervision bancaire. Dans sa 16e édition, ayant trait à l’exercice 2019, ce rapport retrace les principales réalisations et actions menées en matière de réglementation bancaire, de surveillance micro-prudentielle et de protection de la clientèle des établissements de crédit.

Dans le domaine de la surveillance, BAM a continué à exercer ses activités de contrôle à distance et sur place, afin d’évaluer la situation financière et prudentielle ainsi que le profil de risque des établissements soumis à son contrôle.

«28 missions de contrôle ont été réalisées en 2019, dont 3 missions à caractère générale, et 2 missions conjointes menées à l’étranger, avec la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) auprès de deux filiales de banques marocaines au Mali et au Sénégal», a indiqué Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire (DSB) de BAM, dans une vidéo de présentation du rapport annuel a été diffusée hier, lundi 27 juillet, dans la soirée, sur la chaîne YouTube de Bank Al-Maghrib (Cf. ci-dessous). 

Les autres missions sont des missions thématiques, qui ont porté sur la qualité des actifs, la gestion des risques transfrontaliers, la gestion des risques de marché et de liquidité en devises, la gestion des systèmes de contrôle interne, et la sécurité des systèmes d’information.

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que ceux portant sur la protection de la clientèle, ont également été contrôlés par les équipes de la DSB.

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Ces missions ont couvert au total 12 banques conventionnelles, 4 banques participatives, 5 sociétés de financement, 2 associations de micro-crédit, 2 établissements de paiement, et une banque off-shore.

A l’issue des contrôles sur place et à distance, des plans d’actions correctives ont été mis en œuvre par les établissements pour prendre en charge les recommandations de Bank Al-Maghrib.

Au final, 11 sanctions ont été prononcées par la Banque centrale, pour infraction à la réglementation en vigueur, dont 7 sanctions disciplinaires à l’égard de 2 banques, 3 associations de micro-crédit, et une banque off-shore. Les griefs portent sur la situation prudentielle pour 6 d’entre elles, et sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme pour l’une d’entre elles.

Quatre sanctions pécuniaires ont par ailleurs été infligées à l’encontre d’une banque et 2 établissements de paiement pour des griefs concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme, a précisé Hiba Zahoui, sans toutefois dévoiler le nom des établissements fautifs, ni les montants des amendes dont ils devront s'acquitter.