Retraites: l'Exonération totale et l'abattement votés par la Chambre des Conseillers

Lors de la réunion de la commission des finances à la chambre des conseillers, lundi 2 décembre 2019

Lors de la réunion de la commission des finances à la chambre des conseillers, lundi 2 décembre 2019 . DR

Revue de presseKiosque360. Les deux mesures ont été votées par la Chambre des Conseillers. La première Chambre pourrait rattraper l'erreur. L'abattement de 60% sur un montant brut plafonné à 168.000 dirhams pourrait être retenu.

Le 09/12/2019 à 21h17

L’Economiste relève, dans son édition du jour, que deux mesures contradictoires sur la fiscalité des retraites ont été votées par les conseillers. «La première accorde l'exonération totale des pensions de l'IR et la seconde accorde un abattement de 60% sur le montant brut qui ne dépasse pas annuellement 168.000 dirhams». Le journal note que cette contradiction, qui a échappé aux conseillers, devrait être rattrapée par la Chambre des Représentants lors de la deuxième lecture du projet de loi de Finances. Dieu sait que «l'option de l'exonération totale réjouirait certes les retraités mais son impact financier immédiat sur le budget est important: il est estimé à près de 1 milliard de dirhams». Celle-ci permettra un pouvoir d'achat supplémentaire pour les retraités de 865,95 millions de dirhams au niveau de la Caisse marocaine de retraite.

Il faut savoir que la pension moyenne mensuelle des fonctionnaires à la retraite s’est établie à 9.530 dirhams contre 10.126 dirhams pour les retraités en 2017. Le reste du pouvoir d'achat supplémentaire pour les retraités est partagé notamment entre le RCAR , CNSS et la CIMR. Le journal indique qu'en 2018, la CNSS a reversé 47.000 dirhams au Trésor au titre de l'IR sur les pensions sachant que, dans ce régime, près de 72% des pensionnés perçoivent moins de 2.000 dirhams par mois. "L'IR payé par les retraités CIMR s'élève à 113 millions de dirhams en 2018 et le montant estimé pour 2019 est de 126 millions de dirhams".

L'Economiste pense que "la mesure qui pourrait être maintenue est celle du relèvement de l'abattement à 60% du montant de la pension brute annuelle plafonnée à 168.000 dirhams, soit un brut mensuel de 14.000 dirhams, ainsi que l'exonération des pensions d'invalidité". La tranche supérieure restera soumise à un taux d'abattement de 40%. 

Sur la question du plan d'épargne action, le quotidien révèle que le plafond a été fixé à 2 millions de dirhams. Ainsi, les revenus et les profits réalisés dans le cadre des plans d'épargne action sont totalement exonérés, à condition de les détenir pendant cinq ans et que les versements ne dépassent pas 2 millions de dirhams.

Par Rachid Al Arbi
Le 09/12/2019 à 21h17